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VERSEMENTS ANTICIPÉS

Remboursement de l’ISoc 2022 ou des VA de 2023 : comme VA pour 2024 ?

Votre société a jusqu’au 10 avril 2024 au plus tard pour faire son premier versement anticipé (VA) pour 2024. Saviez-vous que vous pouvez également utiliser l’excédent de VA de 2022 ou 2023 pour 2024 ? Comment ?

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VOITURE & TRANSPORT - VOITURE DE SOCIÉTÉ

La voiture électrique de votre SRL rechargée avec vos panneaux ?

Vous circulez avec une voiture électrique de votre société et la rechargez à domicile. Si votre société vous rembourse les frais de recharge, cela vous vaut-il un avantage de toute nature (ATN) en plus de celui de la voiture proprement dite ? Et qu’en est-il si l’électricité provient en partie de vos panneaux solaires privés ?

FISCALITÉ - VOITURE

Voiture électrique : quel avantage de toute nature, quelle déduction fiscale ?

Début 2024, on a beaucoup évoqué l’avantage de toute nature des voitures essence et diesel. Mais comment est calculé celui des voitures électriques ? Et qu’en est-il de la déduction des frais y afférents ?

RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - VOITURE VIA SA SOCIÉTÉ

Acheter une voiture électrique en 2024 : l’impact fiscal

Votre société songe à remplacer par un véhicule électrique la voiture émettant du CO2 qu’elle met gratuitement à votre disposition. Quelles règles lui seront alors applicables, pour l’impôt des sociétés, la TVA, la taxe de mise en circulation (TMC) et la taxe de circulation ? Et à combien s’élèvera alors votre avantage de toute nature (ATN) imposable pour une telle voiture ?

IMPÔT DES SOCIÉTÉS - PLUS-VALUES

Que faire de vos «plus-values latentes» ?

La valeur réelle de certains actifs de votre société peut être supérieure à leur valeur comptable. Quand pouvez-vous ou devez-vous comptabiliser ces différences de valeur, appelées «plus-values latentes», et améliorer ainsi votre bilan ? Qu’en est-il alors du point de vue fiscal ?

FRAIS DÉDUCTIBLES

Facture du comptable : déductible à 120 % ?

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DROIT - PRATIQUES DU COMMERCE

Un particulier ne peut pas toujours annuler sa commande !

Quand un client peut-il annuler une commande passée à votre entreprise ? Dans quel délai peut-il le cas échéant «se rétracter» ? Existe-t-il une différence selon qu’il s’agit d’un autre entrepreneur ou d’un particulier ?

IMMOBILIER

À quoi faire attention si votre société rénove un immeuble

Votre société est propriétaire d’un immeuble qu’elle utilise entièrement pour son activité professionnelle, et dans lequel vous souhaitez à présent effectuer d’importants travaux de rénovation. Quels sont alors les principaux points d’attention en matière d’impôts directs ?

RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - COMPTE COURANT

L’ATN prêt gratuit réel moins élevé que l’ATN forfaitaire

Si vous empruntez gratuitement à votre société, vous êtes imposé sur un avantage de toute nature (ATN), que le fisc calcule sur la base d’un taux d’intérêt forfaitaire fixé chaque année par arrêté royal. Le 20 février 2024, un juge a toutefois estimé que ce n’est pas correct si ce taux forfaitaire ne correspond pas à l’ATN réel. Qu’en est-il ?

DROIT - PRATIQUES DU COMMERCE

e-commerce : obligation de proposer deux options de livraison

Si votre entreprise a aussi une boutique en ligne, une nouvelle loi du 9 février 2024 vous oblige à laisser vos clients qui commandent par cette voie choisir entre au moins deux modes de livraison différents. Comment procéder au mieux ?

Mis à jour le : 02.05.2024

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